Projet de plan pluriannuel de travaux (3PT)

Qu'est-ce que le 3PT ?

L'objectif du Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT) est d’anticiper et de planifier l’entretien des copropriétés, d’optimiser les investissements et de faciliter la mise en œuvre des travaux de rénovation énergétique. Cet outil permet à chaque copropriété d’identifier les interventions nécessaires, d’évaluer leur coût, leur priorité et leur impact en matière de performance énergétique, sur une période de 10 ans.

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Le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT)

Une obligation légale pour les copropriétés

Le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT) est une mesure essentielle instaurée par la loi Climat et Résilience du 24 août 2021, visant à garantir l’entretien et l’amélioration des copropriétés sur le long terme. Il permet d’anticiper les travaux nécessaires pour préserver les bâtiments, assurer leur conformité aux réglementations en vigueur et optimiser leur performance énergétique.

Cette obligation concerne toutes les copropriétés en fonction de leur taille, selon un calendrier progressif.

Un déploiement progressif du PPPT selon la taille des copropriétés

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023
Les copropriétés de plus de 200 lots (incluant logements, bureaux et commerces) doivent obligatoirement établir un Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT).

Depuis le 1er janvier 2023

Le syndicat des copropriétaires comprenant plus de 200 lots à usage de logements, de bureaux ou de commerces ont l’obligation de mettre en place un projet de 3PT.

Au 1er janvier 2024

L’obligation de mise en place s’étend aux copropriétés de 51 à 200 lots.

Au 1er janvier 2025

L’obligation est élargie aux petites copropriétés de moins de 50 lots.

Qui est concerné par le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT) ?

Il est important de bien comprendre la définition d’un « immeuble » afin de déterminer si une copropriété est concernée par l’obligation du Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT).

📌 Quelles copropriétés sont concernées ?
Les copropriétés verticales, c’est-à-dire celles où les logements sont superposés, sont soumises à cette obligation. En revanche, les copropriétés horizontales (logements mitoyens de plain-pied ou avec un étage sans superposition) ne sont pas concernées par le PPPT.

• Un immeuble collectif avec plusieurs étages → OUI, soumis au PPPT

• Un ensemble de maisons mitoyennes sans superposition verticale → NON, non concerné par le PPPT

Cette distinction est essentielle car elle permet de cibler les bâtiments où les travaux d’amélioration énergétique auront un impact significatif sur la performance thermique et environnementale.

Le DPE collectif : Un élément clé du PPPT

La transition énergétique en copropriété commence par la réalisation d’un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) collectif. Ce diagnostic permet d’évaluer la consommation d’énergie des bâtiments et d’identifier les principales sources de déperdition thermique. En fournissant une vue d’ensemble de la performance énergétique actuelle, le DPE collectif sert de fondation sur laquelle les décisions de rénovation sont prises, assurant ainsi que les investissements sont ciblés et efficaces.

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Le PPPT : Un outil stratégique pour la rénovation des copropriétés

Le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT) est obligatoire pour les immeubles de plus de 15 ans et repose sur les résultats du DPE collectif (lorsqu’il est réalisé en parallèle).

📌 Son objectif ?
Établir une feuille de route claire pour la réalisation des travaux nécessaires à la conservation du bâtiment, tout en intégrant une stratégie d’amélioration énergétique.

Ce que contient le PPPT :
✔ Liste des travaux nécessaires (entretien et rénovation énergétique).

✔ Chiffrage estimatif des coûts pour chaque intervention.
✔ Planification des interventions sur 10 ans pour une gestion budgétaire optimisée.
✔ Impact énergétique des travaux prévus pour aligner la copropriété avec les futures réglementations.

Un cadre légal renforcé et des avantages multiples

Le cadre réglementaire impose désormais aux copropriétés de plus de 15 ans la mise en place d’un DPE collectif et d’un PPPT.

Pourquoi ces obligations sont bénéfiques ?
✔ Réduction des coûts énergétiques grâce à une meilleure isolation et des équipements plus performants.
✔ Valorisation du patrimoine immobilier en améliorant la classe énergétique du bâtiment.
✔ Meilleure gestion financière en planifiant les travaux à long terme et en anticipant les investissements nécessaires.
✔ Contribution à la transition énergétique en réduisant les émissions de gaz à effet de serre du secteur immobilier.

Ces mesures s’inscrivent dans un effort collectif pour lutter contre le changement climatique, tout en offrant aux copropriétaires une meilleure confortabilité et une réduction de leurs charges énergétiques.